Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet acideanime.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits et abonnements.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet acideanime.com est un service de :

  • Manuel Gaubert
  • 7 allées de Chartres 33000 Bordeaux
  • SIRET : 82281227700025.
  • redaction@acideanime.com.
  • Téléphone : 06 47 04 58 70 (les réclamations ne seront pas traitées par téléphone, mais par e-mail).

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet acideanime.com vend :

  • Des abonnements donnant un accès à des contenus payants, sous la forme de vidéos, de jeux et d’articles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Toutes les offres étant 100% virtuelles, aucun frais de livraison ne s’applique.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

L’accès au contenu des abonnements est immédiatement débloqué après la commande.

Les abonnements sont toujours disponibles et actifs dès la validation du paiement. Si vous rencontrez un problème d’accès, informez-nous immédiatement à l’adresse support@acideanime.com : votre abonnement sera prolongé du nombre de jours durant lequel vous avez rencontré le souci.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24/7.

Pour passer une commande sur notre site, allez sur la page S’abonner, puis choisissez l’offre souhaitée. Procédez ensuite au paiement.

Il est nécessaire de se connecter à votre compte pour souscrire.

Cliquez sur Payer (ou autre terme équivalent proposé par le service de paiement) et acceptez les CGV.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Signalez-nous immédiatement toute erreur à support@acideanime.com.

ARTICLE 6 : Livraison

Tous les produits/abonnements proposés par acideanime.com sont virtuels, et ne font pas l’objet de livraison.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Paypal ou Stripe.

Nous n’acceptons aucune autre méthode paiement.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Dès activation de l’abonnement, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires. Pour le faire valoir, envoyez un e-mail à support@acideanime.com. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les années ou mois souscrits par renouvellement automatique prolongeant un abonnement déjà en cours.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Aucun produit physique n’étant vendu par acideanime.com, il n’y a pas de retour possible. Si vous trouvez que l’abonnement manque de contenu, ou que vous ne jugez pas la prestation conforme, envoyez un mail à support@acideanime.com : nous serions curieux d’entendre votre avis, et pourrons peut-être vous proposer une solution.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des abonnements est intégral. Il s’effectue par Paypal ou Stripe (en fonction de la façon dont vous aviez payé) dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Manuel Gaubert 7 allées de Chartres 33000 Bordeaux ou par voie électronique à support@acideanime.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Cela ne s’applique qu’aux contenus exclusifs. Certains contenus du site sont eux libres de droit, et peuvent faire l’objet d’une utilisation de votre part : cela est généralement précisé.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable.
  • Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • par mail à vieprivee@acideanime.com
  • par voie postale au : Manuel Gaubert, 7 allées de Chartres 33000 Bordeaux.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et le prestataire du service, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.